Congé de maternité et congé parental

Le congé de maternité est une protection spéciale pour les employées qui sont enceintes ou qui allaitent leur enfant. Elle est réglementée par des dispositions légales, qui sont régies par la législation du travail de la femme enceinte (Mutterschutzgesetz). Cette loi garantit que les employeurs doivent respecter les périodes du congé de maternité (Mutterschutzfrist) et observer certaines interdictions d'activité. Elle stipule que vous avez le droit a des prestations de maternité (Mutterschaftsleistungen) pour remplacer votre revenu. Elle traite également de la protection de la santé sur le lieu de travail. C'est pourquoi il est recommandé de faire savoir à votre employeur que vous êtes enceinte en temps utile. Ce n'est qu'ainsi que vos supérieurs pourront s'assurer que votre travail ne présente pas de risque pour vous ou votre enfant.

Les femmes qui travaillent ont généralement droit à des prestations de maternité pendant six semaines avant et huit semaines après l'accouchement. Il existe trois types de rémunérations que vous pouvez recevoir à la place de votre salaire pendant votre congé de maternité. Le choix dépend de votre situation professionnelle, de votre assurance maladie et du fait que vous soyez ou non en congé de maternité (Mutterschutzfrist). Dans la plupart des cas, vous recevrez une allocation de maternité (Mutterschaftsgeld) de votre caisse d'assurance maladie et un complément de la part de votre employeur. Si vous n'êtes pas autorisée à travailler avant le début ou après la fin du congé de maternité en raison d'une interdiction d’activité (Beschäftigungsverbot), votre employeur doit vous verser ce que l'on appelle un salaire de maternité (Mutterschaftslohn).

La législation du travail de la femme enceinte (Mutterschutzgesetz) recommande d’avertir votre hiérarchie dès que vous savez que vous êtes enceinte. Mais vous n'y êtes pas obligée. De nombreuses femmes informent leur employeur seulement après la douzième semaine de grossesse, c'est-à-dire au début du deuxième trimestre.

Dans certaines situations, une femme n’est pas autorisée à travailler pendant la grossesse ou après l'accouchement, ou tout du moins pas autant qu'avant la grossesse. Une interdiction de travailler peut être prononcée lorsque les conditions de travail ne sont pas compatibles avec le bon déroulement de la grossesse et de l'accouchement. Ces interdictions sont réglementées par la loi et sont destinées à vous protéger, vous et votre enfant. Votre médecin peut aussi vous prescrire un arrêt de travail. Le type d'interdiction ou d’arrêt maladie dépend de votre situation. Toutes les femmes enceintes n’ont pas le droit de travailler pendant le congé maternité, soit six semaines avant l'accouchement et huit semaines après la naissance. Toutefois, l'interdiction n'est pas absolue pendant la période précédant l'accouchement. Par conséquent, vous pouvez continuer de travailler si vous le désirez. Après la naissance, en revanche, cela est interdit dans tous les cas. Si votre enfant est né avant la 37e semaine de grossesse ou s'il est né malade, l'interdiction de travailler après la naissance est portée à douze semaines.

Après la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier plusieurs mois d'une aide financière si vous vous en occupez vous-même et si vous ne disposez pas de revenus complets issus de votre activité professionnelle au cours de cette période. Cette aide est appelée allocation parentale. Elle vise à remplacer votre revenu habituel pendant cette période. L'allocation parentale est principalement destinée aux mères et aux pères qui prennent un congé parental (Elternzeit). Vous n’êtes pas obligée de bénéficier de l'allocation parentale en une seule fois. Vous pouvez l'interrompre, ou la recevoir sur la même période que votre partenaire ou en décalé. À vous de décider comment répartir ces mois entre vous. Vous êtes uniquement obligée de recevoir l’allocation parentale sans interruption lorsque votre enfant atteint son 15e mois, sinon vous perdez les mois restants. Plusieurs choses sont à prendre en compte si vous voulez demander l'allocation parentale.

Au lieu de l'allocation parentale de base (Basiselterngeld), vous pouvez recevoir une allocation parentale spéciale. Elle est deux fois moins élevée, mais elle est versée pendant deux fois plus longtemps que l'allocation parentale de base (Basiselterngeld), à savoir jusqu'à 24 mois. Cette allocation parentale spéciale est idéale si vous souhaitez reprendre le travail peu après l'accouchement et travailler à temps partiel, par exemple. Elle vous donne la possibilité de travailler jusqu'à 30 heures par semaine sans que votre allocation parentale (Elterngeld) soit réduite. En revanche, avec l'allocation parentale de base, chaque euro que vous gagnez en plus est déduit. Ainsi, il ne reste presque rien de cette aide financière. Il est recommandé de contacter le bureau des allocations parentales (Elterngeldstelle) dont vous dépendez avant la naissance de votre enfant. Vous pourrez y obtenir des conseils et savoir quelle variante de l'allocation parentale vous convient et quelle sera l'incidence de vos revenus sur le montant de l'allocation parentale. Cela peut vraiment vous aider car il y a différentes choses à considérer pour la demande d’allocation parentale.

Les travailleurs indépendants ont également droit à une allocation parentale. Son montant est calculé non sur les 12 derniers mois avant la naissance, mais sur la dernière année civile complète avant la naissance. Lorsque vous recevez l'allocation parentale, vous pouvez travailler jusqu'à 30 heures par semaine. Si c’est le cas, vous devez confirmer par écrit que vous respectez bien le nombre d’heures hebdomadaires spécifié. En outre, le bureau des allocations parentales (Elterngeldstelle) a besoin d'une estimation approximative des revenus que vous pensez percevoir pendant la période où vous recevez l'allocation parentale. Après cette période, vous devez présenter une déclaration d’excédents de revenus au bureau des allocations parentales. Vous devez y indiquer tous les revenus que vous avez perçus pendant la période d'allocation parentale. C’est-à-dire pendant les mois qui se sont écoulés depuis la naissance de votre enfant. Le plus simple est de contacter le bureau des allocations parentales (Elterngeldstelle) avant la naissance de votre enfant pour leur demander conseil.

Il est recommandé de contacter le bureau des allocations parentales (Elterngeldstelle) de votre lieu de résidence avant la naissance de votre enfant pour obtenir des conseils sur l’allocation parentale et le congé parental (Elternzeit). Les conseillers du bureau des allocations parentales peuvent vous dire quels sont les points que vous devez clarifier en premier lieu et ce que vous pouvez décider plus tard. Vous y apprendrez aussi comment obtenir le maximum d'allocation parentale. Il s’agit d’éviter certaines erreurs qui peuvent coûter très cher aux mères ou aux pères. Si vous le souhaitez, les conseillers du bureau des allocations parentales rempliront avec vous le formulaire de demande. Auf der Website des Bundesfamilienministeriums gibt es auch einen Elterngeld-Rechner, mit dem du herausfinden kannst, wieviel Elterngeld du bekommst: https://familienportal.de/familienportal/rechner-antraege/elterngeldrechner

Il est recommandé de contacter le bureau des allocations parentales (Elterngeldstelle) de votre lieu de résidence avant la naissance de votre enfant pour obtenir des conseils sur l’allocation parentale et le congé parental (Elternzeit). Les conseillers du bureau des allocations parentales peuvent vous dire quels sont les points que vous devez clarifier en premier lieu et ce que vous pouvez décider plus tard. Vous y apprendrez aussi comment obtenir le maximum d'allocation parentale. Il s’agit d’éviter certaines erreurs qui peuvent coûter très cher aux mères ou aux pères. Si vous le souhaitez, les conseillers du bureau des allocations parentales rempliront avec vous le formulaire de demande. Auf der Website des Bundesfamilienministeriums gibt es auch einen Elterngeld-Rechner, mit dem du herausfinden kannst, wieviel Elterngeld du bekommst: https://familienportal.de/familienportal/rechner-antraege/elterngeldrechner

Après la naissance de votre enfant, vous avez droit à un congé parental d'une durée maximale de trois ans. Il s’agit d’un congé non rémunéré. Votre employeur est tenu de vous accorder ce congé pendant cette période si vous le souhaitez. Cependant, vous ne recevrez pas de salaire pendant cette durée. Pour compenser, vous pouvez demander une allocation parentale (Elterngeld) pour une durée limitée. Aussi bien les mères que les pères peuvent prendre un congé parental. De même, vous pouvez prendre le congé parental en couple en même temps, ou bien l'un de vous seulement. Il est recommandé de contacter le bureau des allocations parentales (Elterngeldstelle) de votre lieu de résidence pendant votre grossesse pour obtenir des conseils sur le congé parental et l’allocation parentale.