Impressum

Mentions légales

Informations obligatoires conformément à l'art. 5, al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz, TMG) et à l'art. 2, al. 1 de l'ordonnance allemande sur les informations relatives aux services (DL-InfoV)

 

Ce site Web est exploité par :

 

GWG Gesellschaft für Wirtschaftsförderung und Stadtentwicklung Göttingen mbH
Bahnhofsallee 1
D-37081 Göttingen

Tél. : +49 (0) 551 547 43 – 0
Fax : +49 (0) 551 547 43 – 20
E-mail : info@gwg-online.de

Inscription au registre du commerce : tribunal d'instance de Göttingen - HRB 2086
Numéro de TVA intracommunautaire (USt.-ID) conformément à l'art. 27a de la loi sur la TVA (Umsatzsteuergesetz, UStG) : DE811384881

représentée par la direction :
Jens Düwel

Présidente du conseil de surveillance :
Petra Broistedt, maire

 

Responsable du contenu conformément à l'art. 18, al. 2 du traité interétatique sur la radiodiffusion (Medienstaatsvertrag, MStV) et au droit de la presse :

 

GWG Gesellschaft für Wirtschaftsförderung und Stadtentwicklung Göttingen mbH
Bahnhofsallee 1b
D-37081 Göttingen
Tél. : +49 (0) 551 547 43 – 0
Fax : +49 (0) 551 547 43 – 20
E-mail :info@gwg-online.de

 

Délégué à la protection des données :

Dr. Machunsky Datenschutz & Compliance GmbH
Dr. Jan N. Machunsky
Mittelbergring 61
D-37085 Göttingen
E-Mail: datenschutz@gwg-online.de
Tél.: +49 (0)551 3054 10 12

 

Informations sur le règlement des litiges

 

Nous vous communiquons ici les dispositions suivantes conformément aux art. 36 et 37 de la loi sur le règlement des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, VSBG) :

Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs. Si un litige ne peut être résolu, nous vous enverrons un e-mail pour vous en informer.

Avec les informations suivantes, nous remplissons nos obligations en vertu de l'art.14, al. 1 du  « règlement relatif au RLLC » de l'UE (règlement UE n° 524/2013) :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), à laquelle vous pouvez accéder via ce lien.