Dans certaines situations, une femme n’est pas autorisée à travailler pendant la grossesse ou après l'accouchement, ou tout du moins pas autant qu'avant la grossesse. Une interdiction de travailler peut être prononcée lorsque les conditions de travail ne sont pas compatibles avec le bon déroulement de la grossesse et de l'accouchement. Ces interdictions sont réglementées par la loi et sont destinées à vous protéger, vous et votre enfant. Votre médecin peut aussi vous prescrire un arrêt de travail. Le type d'interdiction ou d’arrêt maladie dépend de votre situation. Toutes les femmes enceintes n’ont pas le droit de travailler pendant le congé maternité, soit six semaines avant l'accouchement et huit semaines après la naissance. Toutefois, l'interdiction n'est pas absolue pendant la période précédant l'accouchement. Par conséquent, vous pouvez continuer de travailler si vous le désirez. Après la naissance, en revanche, cela est interdit dans tous les cas. Si votre enfant est né avant la 37e semaine de grossesse ou s'il est né malade, l'interdiction de travailler après la naissance est portée à douze semaines.
Évaluation par l’employeur des dangers sur le lieu de travail
La loi oblige votre employeur à procéder à une évaluation générale des risques pour tous les postes de travail de l'entreprise. Ce contrôle doit également prendre en compte la situation où une employée est enceinte ou allaite. De plus amples informations sur l'évaluation des risques sont disponibles auprès de l'assurance sociale allemande contre les accidents (Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung, DGUV) et de l'inspection du travail (Gewerbeaufsichtsamt) du Land concerné. Une fois que vous avez annoncé à votre employeur que vous êtes enceinte, il doit procéder pour vous à une nouvelle évaluation des risques sur votre poste de travail. Cette dernière doit indiquer s'il existe des risques pour votre santé et celle de votre enfant pendant et après la grossesse, et si oui, la nature de ces risques. Si un risque existe, vos conditions de travail doivent être modifiées ou vos supérieurs doivent vous proposer un autre poste ne présentant aucun danger pour vous et votre enfant. Si ce n'est pas possible, ils doivent vous dispenser complètement de travailler.
Activités interdites sur le lieu de travail
La loi interdit aux femmes enceintes d’exercer à un poste requérant un effort physique important. Il en va de même si votre activité vous expose à des substances dangereuses, à la chaleur, au froid, à l'humidité, au bruit, à la poussière, à des gaz, à des vapeurs, à des vibrations ou à des radiations. Votre employeur doit alors essayer de vous proposer un autre poste où vous ne courrez aucun risque. Si cela n'est pas possible, il doit prononcer pour vous une interdiction de travailler (Beschäftigungsverbot) liée à l’activité et en informer l'administration compétente. Des interdictions similaires s’appliquent aux femmes qui allaitent.
Interdictions individuelles de travailler et arrêt maladie
Des risques non couverts par les interdictions générales liées à la maternité ou à la santé au travail peuvent exister. Votre médecin doit alors décider si une interdiction médicale individuelle de travailler (Beschäftigungsverbot) est nécessaire dans votre cas. Ce type d’interdiction peut également s’imposer si vous ne vous sentez pas bien et que vous avez l'impression que votre état est lié à votre travail. La décision revient toutefois au médecin. Le certificat médical peut porter sur une interdiction totale de travailler, mais aussi sur une interdiction provisoire ou temporaire ou ne concerner que certaines tâches. Si votre employeur n'a pas préparé d'évaluation des risques sur votre poste de travail ou ne vous a pas donné d'informations sur la nature de cette évaluation, une interdiction temporaire s'applique automatiquement. Elle est valable jusqu'à ce que votre employeur remplisse toutes les exigences réglementaires.
Mise en danger de la mère et de l'enfant
Un médecin peut également prononcer une interdiction médicale individuelle de travailler s’il existe du point de vue médical un risque pour votre grossesse ou votre enfant. Cela peut être lié à l’apparition de complications, à un accouchement prématuré ou à une grossesse multiple. L'attestation d’interdiction de travailler peut être délivrée par n’importe quel médecin et pas nécessairement par un gynécologue. Toutefois, une sage-femme ne peut pas fournir ce document. Vous avez l'obligation d'informer votre employeur en cas d’interdiction de travailler. Pour cela, le mieux est d’utiliser l'attestation correspondante. Une interdiction médicale individuelle de travailler est également possible après l'accouchement. Par exemple, si vous êtes appelée à réaliser des tâches qui dépassent vos capacités et que vous n'êtes pas encore totalement rétablie.
Quelle est la différence entre une interdiction de travailler et un arrêt maladie ?
Dans le cadre de la sécurité au travail et de la protection de la maternité, les interdictions générales et individuelles de travailler visent à prévenir un risque éventuel pour la mère et l'enfant. Elles sont toujours liées à la situation sur le lieu de travail. Il s’agit ici de déterminer l’impact de l’environnement et de la charge de travail sur la grossesse et la maternité. Cela n’a rien à voir avec des problèmes qui aboutissent à un diagnostic médical et la constatation d'une incapacité de travail. Ce dernier cas de figure s'applique toujours si votre médecin identifie une maladie qui n'est pas imputable à la grossesse, mais qui vous empêche d'exercer concrètement votre travail. Dans ce cas, votre salaire continuera à être versé normalement pendant les six premières semaines de l’arrêt maladie. Ensuite, votre assurance maladie vous verse une indemnité.
