Congé de maternité

Le congé de maternité est une protection spéciale pour les employées qui sont enceintes ou qui allaitent leur enfant. Elle est réglementée par des dispositions légales, qui sont régies par la législation du travail de la femme enceinte (Mutterschutzgesetz). Cette loi garantit que les employeurs doivent respecter les périodes du congé de maternité (Mutterschutzfrist) et observer certaines interdictions d'activité. Elle stipule que vous avez le droit a des prestations de maternité (Mutterschaftsleistungen) pour remplacer votre revenu. Elle traite également de la protection de la santé sur le lieu de travail. C'est pourquoi il est recommandé de faire savoir à votre employeur que vous êtes enceinte en temps utile. Ce n'est qu'ainsi que vos supérieurs pourront s'assurer que votre travail ne présente pas de risque pour vous ou votre enfant.

Le congé de maternité commence six semaines avant la date prévue de l'accouchement et se termine normalement huit semaines après l'accouchement. Au total, le congé de maternité dure donc 14 semaines. Vous ne devez pas travailler pendant cette période. Vous pouvez continuer à travailler avant l'accouchement si vous le souhaitez. Après la naissance, vous ne le pourrez en aucun cas. À ce moment là, une interdiction d'activité absolue s'applique. Même si votre enfant naît avant la date prévue, la durée totale du congé de maternité est de 14 semaines. Il ne se termine donc pas huit semaines après la naissance, mais quelques jours plus tard. Les jours d’avance sont simplement ajoutés aux huit semaines d’après la naissance.

Il existe des situations qui peuvent prolonger le congé de maternité. C'est le cas, par exemple, si votre enfant est médicalement considéré comme prématuré ou s’il s’agit d’une naissance multiple. Quatre semaines sont alors ajoutées au congé de maternité habituel après la naissance. Vous avez donc un total de 18 semaines de congé de maternité. Si votre bébé est né avec un handicap, vous pouvez demander une prolongation du congé de maternité auprès de votre assurance maladie. Vous devez le faire dans les huit semaines suivant votre accouchement. Si vous avez accouchez d’un enfant mort-né, vous bénéficiez également d'un congé de maternité d'au moins huit semaines après l'accouchement. Cette période peut être prolongée en fonction de la date de la naissance.

Vous ne pouvez pas être licenciée du début de votre grossesse et jusqu'à quatre mois après l'accouchement. C’est aussi valable en cas de fausse couche après la douzième semaine de grossesse. Il existe toutefois des exceptions à la protection contre le licenciement, par exemple si votre entreprise est insolvable. Vous pouvez également être licenciée si vous travaillez pour une petite entreprise qui ne peut pas continuer son activité sans vous et qui ne trouve personne aux compétences équivalentes pour vous remplacer pendant cette période. Toutefois, pour que le licenciement soit effectif dans ce cas de figure, votre employeur doit obtenir l'approbation de l'autorité de surveillance compétente. Sinon, il n'est pas valide.

Avant même votre grossesse, votre employeur doit avoir vérifié l’absence de risques pour les femmes enceintes ou allaitantes au sein de l'entreprise. Cette règle s'applique toujours si plus de trois femmes sont employées de façon permanente sur votre lieu de travail. Une fois que vous avez informé vos responsables de votre grossesse, ils doivent discuter avec vous des adaptations à apporter à votre travail pour garantir votre santé et votre sécurité au travail. Ils doivent vous permettre de continuer à travailler pendant votre grossesse ou de prendre des pauses d'allaitement en toute sécurité. Avant et après l'accouchement, vous n'êtes pas du tout autorisée à effectuer certains travaux. Par exemple, les activités stressantes ou dangereuses impliquant des produits chimiques toxiques ou le travail sur une chaîne de montage sont interdits. Pour vous protéger, certaines activités peuvent vous être interdites pendant cette période. Toutefois, on doit vous donner la possibilité d'assumer d’autres tâches compatibles avec votre état au sein de l'entreprise.

En fonction de la nature de votre travail, il se peut que vos horaires de travail doivent également être réaménagés. Pendant votre grossesse ou votre allaitement, vous ne devez pas travailler entre 20 heures et 6 heures du matin, ni les dimanches et jours fériés. Si vos supérieurs veulent tout de même que vous travailliez entre 20 heures et 22 heures, ils n'ont pas seulement besoin de votre accord. Votre entreprise doit également en faire la demande auprès de l'autorité réglementaire et obtenir son approbation. Pour ce faire, vos supérieurs doivent obtenir de votre médecin une confirmation qu'il n'y a pas d'objection à ces horaires de travail. Par ailleurs, ils doivent vous dispenser de travailler pour que vous puissiez vous rendre aux visites de contrôle nécessaires lorsque les rendez-vous ne peuvent pas être fixés autrement que pendant vos horaires de travail.