Séparation et divorce

Lorsque rien ne va plus dans un couple depuis longtemps, il peut être préférable de se séparer. Mais ce n'est souvent pas si facile. En effet, de nombreux éléments sont à prendre en compte que ce soit dans le cas d’une séparation d’un couple non marié ou d’un divorce. C'est encore plus vrai si vous êtes actuellement enceinte ou si vous avez déjà des enfants. De nombreuses questions doivent être éclaircies. Qui reste dans l'appartement ou la maison ? Avec qui notre enfant va-t-il vivre ? Quand, où et à quelle fréquence mon ou ma partenaire peut-il rendre visite à notre enfant ? Qui paie la pension alimentaire de notre enfant ? Qu'advient-t-il de nos biens communs ? Quand et comment puis-je demander le divorce ?

Pour les nombreuses questions qui se posent pendant cette phase difficile, il existe des centres de conseil auxquels vous pouvez vous adresser. Vous y trouverez des conseils et une assistance. De nombreux services sont gratuits. Les conseillers sont bien informés sur toutes les questions importantes telles que la pension alimentaire, le droit de visite et le droit de garde. Ils vous aideront à réorganiser votre vie et vous expliqueront quelles sont les options disponibles pour le partage de vos biens communs. Dans les centres de conseil, vous obtiendrez également des conseils sur la manière de gérer les conflits. Vous pouvez également vous renseigner sur la meilleure façon de parler de la séparation à vos enfants ou sur la manière d'obtenir une aide financière de l'État si vous en avez besoin. Vous pouvez obtenir les coordonnées des centres de conseil de votre région via le réseau d’intervention précoce (Netzwerk Frühe Hilfen).

Il y a principalement deux conditions préalables au divorce. Vous avez besoin d'un avocat et vous devez être capable de prouver que vous êtes séparée depuis un an. Cela signifie que vous et votre partenaire devez avoir vécu séparés pendant au moins un an. Vous ne devez plus faire ménage commun. L'année de séparation commence lorsque vous ne faites officiellement plus ménage commun.

La séparation est véritablement nette lorsque l'un de vous déménage de la maison ou de l'appartement que vous partagiez. Toutefois, si cela n’est pas possible d’un point de vue financier, il existe d’autres possibilités. Ainsi, chaque conjoint doit avoir son propre espace dans l'appartement ou la maison et est responsable de lui-même. Cela signifie que vous avez des comptes séparés. Les courses, la cuisine et les repas ne se font plus ensemble. Vous devez également partager les coûts liés à l'appartement ou à la maison. Si vous avez des enfants ensemble, il peut y avoir des exceptions à ses règles. Vous avez alors en effet le droit de prendre de prendre des repas ensemble de temps en temps ou d’entreprendre quelque chose ensemble sans que cela n'affecte l'année de séparation.

Il est important que vous disiez clairement à votre partenaire que vous voulez divorcer. Le mieux est de conserver une trace écrite de la date de la séparation. Cela constituera plus tard une preuve pour le tribunal qui décidera du divorce. Vous pouvez également contacter un avocat et lui demander d'écrire à votre partenaire pour l'informer que vous vous séparez. Peut-être que vous avez fait un contrat de mariage quand vous vous êtes mariés. Les dispositions qui y sont énoncées entrent alors en vigueur.

Pour obtenir le divorce, vous devez déposer une demande de divorce auprès du tribunal des affaires familiales compétent de votre lieu de résidence. Vous ne pouvez toutefois faire cette demande qu’après expiration de l'année de séparation. Si vous la déposez trop tôt, il y a un risque que le ou la juge la rejette et que vous deviez payer des frais.

Certains couples mariés essaient de raccourcir l'année de séparation. Ils affirment au tribunal que l'année est déjà écoulée, alors qu'ils ne vivent séparément que depuis quelques semaines ou quelques mois. Cela peut avoir de graves conséquences. Par exemple, si votre conjoint change d'avis et refuse finalement le divorce. Si le ou la juge découvre que vous avez menti, non seulement vous risquez de voir la demande de divorce rejetée, mais vous devrez également payer les frais de justice et de procédure et éventuellement des honoraires de votre avocat(e). Vous pourriez même être accusée de vouloir commettre une fraude relative à la procédure. Il s’agit d’un délit. Il faut donc s'en tenir à la vérité si possible.

Quand un couple se sépare, l'argent est pratiquement toujours un sujet de discussion. Le mieux est de vous faire bien conseiller sur ce qui est important pour vous dans votre situation. Mais il existe aussi quelques règles générales. Si vous avez un compte bancaire commun, vous devez demander la fermeture de ce compte dès que possible. Si votre ou vos enfant(s) commun(s) vit ou vivent avec vous, vous avez le droit de recevoir de la part de votre partenaire une pension alimentaire pour le ou les enfant(s) à partir de la date de la séparation. S'il refuse de le faire ou s'il paie trop peu ou irrégulièrement, vous pouvez demander une avance sur pension alimentaire au service de l'aide sociale à l’enfance (Jugendamt). Si certaines conditions sont remplies, votre partenaire est également tenu de vous verser une pension alimentaire pour vous-même. Toutefois, si vous vivez à nouveau en couple, vous n'y avez plus droit.