Certificat de naissance et acte de naissance

Vous avez maintenant l'accouchement derrière vous. Vous êtes autorisée à ramener votre nouveau-né à la maison et vous devez déjà vous occuper des premières formalités administratives. L'un des documents les plus importants à obtenir est l’acte de naissance. Pour pouvoir en faire la demande, vous avez besoin du certificat de naissance.

Vous obtenez le certificat de naissance auprès de l'hôpital où vous avez mis votre enfant au monde. Si vous avez accouché à domicile ou dans une maison de naissance, votre sage-femme vous délivre ce document. Vous avez besoin du certificat de naissance pour effectuer diverses formalités importantes. Il est nécessaire d’une part pour demander un acte de naissance au bureau d'état civil (Standesamt). Et d’autre part, vous en avez besoin pour pouvoir inscrire votre enfant auprès de votre assurance maladie, ce que vous devez également faire le plus tôt possible après l'accouchement. Vous avez également besoin du certificat de naissance pour demander des allocations familiales (Kindergeld) ou une allocation parentale (Elterngeld), ou si vous voulez faire baptiser votre enfant. Le bureau d'état civil vous délivrera un acte de naissance spécial, assermenté, pour chacune des formalités nécessaires. Ce service est gratuit pour vous.

Vous devez déclarer votre bébé au bureau d'état civil dans les cinq jours ouvrables suivant la naissance. Le prénom et le nom de famille de votre enfant seront également inscrits. Le délai commence à partir du jour suivant la naissance. En déclarant votre bébé à l’état civil, vous recevez l'acte de naissance et plusieurs copies certifiées conformes. Vous devez venir les chercher en personne et payer des frais de dossier. Vous aurez besoin de ces copies pour de nombreuses autres demandes et formalités pour lesquelles vous devez prouver que vous avez eu un enfant. Par exemple, votre caisse d'assurance maladie, votre caisse de retraite et votre employeur vous les demanderont. De nombreux hôpitaux proposent de s'occuper de la déclaration de l’enfant. Vous pouvez retirer l'acte de naissance au bureau d'état civil ou demander de vous l’envoyer. Il est préférable de se renseigner sur la procédure directement auprès du bureau d'état civil. Le Standesamt compétent est toujours celui de la commune ou de la ville où se trouve l'hôpital ou la maison de naissance où votre enfant est né. Outre le prénom, le nom, la date et le lieu de naissance, l'acte de naissance indique également le sexe de l'enfant. Jusqu'à fin 2018, vous pouviez indiquer uniquement « féminin » (weiblich) ou « masculin » (männlich). Il existe toutefois des cas où l'affectation à l'un de ces deux sexes n'est pas possible ou souhaitée. Aujourd'hui, la possibilité existe d’indiquer « divers » sous certaines conditions (Personenstandsgesetz par. 22 al. 3 et 45b al. 2).

Vous devez présenter plusieurs documents pour demander l’acte de naissance. Ces éléments varient selon que vous êtes célibataire ou mariée. Dans tous les cas, vous aurez besoin de votre carte d'identité et du certificat de naissance de votre enfant. Si vous êtes mariée avec l’autre parent, vous devez présenter vos actes de naissance. Vous aurez également à présenter le certificat de mariage ou une copie certifiée conforme du registre des mariages. Si vous étiez mariée, mais que le mariage a été dissous, vous devez montrer à la fois le certificat de mariage et le jugement prononçant le divorce. Vous avez également besoin de votre acte de naissance et de celui du père de votre enfant s'il a reconnu sa paternité. Pour finir, le bureau d’état civil exige du père une déclaration certifiée de reconnaissance de paternité (Vaterschaftsanerkennung) et de prise en charge (Unterhalt) ainsi que de garde conjointe (gemeinsame Sorge). Pour les partenariats et les mariages entre personnes de même sexe, des règles légèrement différentes s'appliquent. Dans ce cas, vous seule serez inscrite dans le registre des naissances en tant que mère biologique. Des informations plus détaillées sur le statut actuel peuvent être obtenues auprès du bureau d'état civil ou de groupes d'intérêt tels que l'Association des gays et lesbiennes d'Allemagne (Lesben- und Schwulenverband in Deutschland - LSVD).

Dans le cas d'une naissance sous X (vertrauliche Geburt), seuls le pseudonyme de la mère et les prénoms qu'elle propose pour l'enfant doivent être communiqués au bureau d'état civil. Outre le sexe, le lieu et l'heure exacte de la naissance, le bureau d'état civil n'inscrit dans le registre des naissances que les prénoms et le nom de naissance de l'enfant. Les informations ou le pseudonyme de la mère ne sont pas indiqués.