Aide sociale

Si vous vous trouvez dans une situation où vous ne pouvez pas subvenir à vos besoins par vos propres moyens et que personne d'autre ne peut vous soutenir, vous avez alors la possibilité de demander une aide sociale. Il s’agit de prestations de subsistance, avec lesquelles les services sociaux paient, par exemple, vos frais courants de nourriture, de logement, d’habillement ou d’hygiène corporelle. Les prestations d'éducation et de participation à la société des enfants peuvent également en faire partie. Sous certaines conditions, le Bureau d’aide sociale (Sozialamt) prend également en charge les coûts pour des achats ponctuels, comme l’équipement de base d'un ménage ou pour une grossesse et une naissance. D'autres prestations d'aide sociale existent en plus de celles destinées à garantir le minimum vital. Il s'agit notamment d'aides pour surmonter des difficultés sociales particulières, d'aides à la santé, aux soins et à l'insertion. L'aide sociale peut être accordée sous forme d'une somme d’argent ou de prestations en nature, mais aussi sous forme de services tels que des conseils et une aide personnelle. Son objectif est de vous permettre de regagner votre indépendance.

L'aide sociale est là pour toutes les personnes qui ne peuvent plus subvenir à leurs besoins ou qui ont besoin d'aide dans des situations particulières. Lorsque vous déposez une demande, les services sociaux commencent toujours par vérifier votre situation. De fait, cela joue un rôle dans le calcul si vous êtes un parent isolé ou si vous vivez en couple ou êtes mariée. Vos revenus et leur montant, ou le versement d'une pension alimentaire sont aussi des facteurs pris en compte. Si vous êtes en mesure de travailler, vous n'avez pas droit aux prestations d'aide sociale destinées à couvrir vos besoins vitaux. Dans ce cas, vous pouvez toutefois bénéficier du minimum de base garanti (Grundsicherung) pour les demandeurs d'emploi conformément au Code social II (Sozialgesetzbuch II) ou encore de l'aide sociale si vous avez un titre de résident permanent ou un titre de séjour temporaire et que vous résidez durablement en Allemagne. Si vous êtes une personne immigrée et que vous avez un autre titre de séjour, il est recommandé de demander conseil au Bureau d’aide sociale ou, mieux encore, à un centre de conseil spécialisé.

L'aide sociale vous est généralement accordée par le Bureau d’aide sociale de votre ville ou de votre canton. Il est essentiel d’informer le Sozialamt que vous êtes dans le besoin. Rien que de vous renseigner auprès du Bureau d’aide sociale peut suffire. De fait, le Sozialamt est tenu d'agir dès qu'il a connaissance qu’une personne est dans le besoin. Autrement dit, il doit vous apporter toutes les informations sur vos droits et vous accorder les prestations sociales correspondantes. Dans l’idéal, déposez vos demandes de prestation par écrit pour garder une preuve. Faites-en de même pour vos futures demandes auprès du Bureau d’aide sociale. Le Sozialamt a besoin de documents sur votre situation personnelle et financière avant de rendre une décision. Vous devez ainsi présenter votre carte d'identité, des justificatifs de revenus et de patrimoine, mais aussi, par exemple, le certificat de grossesse ou votre carnet de maternité (Mutterpass). Le Bureau d’aide sociale a généralement besoin de nombreux documents. Le mieux est de téléphoner directement au Sozialamt dont vous dépendez pour connaître la liste des papiers à fournir. Le Bureau d’aide sociale vous demandera de lui donner des justificatifs supplémentaires si jamais certains manquent. Ainsi, votre demande ne doit pas être complète dès le départ.

Le traitement d'une demande prend généralement plusieurs semaines. Vous recevrez ensuite une notification par écrit. Ce document indique si vous bénéficiez d'une aide sociale et, le cas échéant, le montant de celle-ci. Si vous n’êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez faire appel. Si vous n’avez plus d'argent le jour où vous déposez votre dossier, vous pouvez demander une avance qui vous permettra de couvrir vos besoins jusqu’à réception de la notification d'aide sociale. Cette avance sera ensuite déduite des prestations qui vous seront accordées.

Si vous ne pouvez pas subvenir à vos besoins ni par vos propres moyens ni avec l'aide d'autrui, vous avez droit à une aide pour subvenir aux besoins. Les moyens de subsistance nécessaires correspondent aux besoins d'une personne pour assurer un minimum vital décent. Le logement, l'alimentation, l'habillement, l’hygiène corporelle, l'énergie et l'équipement ménager ainsi que d'autres besoins de la vie quotidienne font partie d'une vie décente. Les niveaux de besoins normaux (Regelbedarfsstufen) sont les mêmes dans toute l'Allemagne. Les besoins normaux comprennent les frais nécessaires à la subsistance. Après avoir examiné votre situation, le Bureau d’aide sociale vous attribue un de ces niveaux. En outre, le Sozialamt prend en charge les frais réels de logement et de chauffage. S'ils sont trop élevés, il vous demandera de les ramener à un niveau raisonnable. Ce niveau raisonnable dépend de l'endroit où vous habitez.

Certaines situations de la vie nécessitent un budget plus important que d'habitude parce qu'il faut acheter des choses bien spécifiques. Vous devez justifier chacun de vos besoins spéciaux auprès du Bureau d’aide sociale. Un exemple : le besoin supplémentaire (Mehrbedarf) accordé à partir de la 13e semaine de grossesse. Vous recevez ainsi 17 % d'argent en plus qu'auparavant pour pouvoir payer les vêtements de grossesse, la préparation à la grossesse ou encore faire face à l'augmentation des frais liés à votre alimentation. Vous n’avez toutefois pas besoin ici d’apporter la preuve des besoins supplémentaires. Vous pouvez donc utiliser l'argent pour d'autres choses. En tant que parent isolé, vous pouvez demander un supplément spécial. Si vous vivez avec un enfant de moins de sept ans ou plusieurs enfants de moins de 18 ans et que vous êtes la seule personne à les élever et à les prendre en charge, vous ne recevez pas seulement le taux normal du niveau 1 des besoins normaux, mais jusqu'à 36 % d'argent en plus. Ce montant s’appelle les besoins supplémentaires des familles monoparentales (Alleinerziehenden-Mehrbedarf).

La grossesse et la naissance sont des situations particulières qui nécessitent un minimum d’équipement spécifique. Dans ce cas, les besoins normaux et supplémentaires sont complétés par un besoin ponctuel qui peut servir notamment à acheter des vêtements de grossesse ou encore les premiers vêtements et meubles pour bébé, comme un lit de bébé, et une poussette. Souvent, une somme fixe est allouée pour cela. Mais n’achetez rien tant que votre demande n'a pas été validée par le Sozialamt.

Les cotisations à l'assurance maladie et à l'assurance-dépendance publiques et privées font également partie des moyens de subsistance nécessaires. C'est pourquoi le Bureau de l’aide sociale prend en charge ces frais si vous êtes déjà assurée. Si vous recevez une aide pour subvenir aux besoins ou un revenu minimum garanti de l'aide sociale, vous n’êtes pas obligatoirement assurée à l’assurance vieillesse. Vous pouvez faire une demande pour que le Sozialamt paie les cotisations pour votre prévoyance vieillesse. Toutefois, la loi ne l’oblige en rien à prendre en charge vos cotisations. Le Bureau de l’aide sociale ne couvre ces frais que sous certaines conditions.

Si vous recevez une aide pour subvenir aux besoins ou un revenu minimum garanti et que vous n’êtes pas déjà affiliée à une assurance maladie obligatoire ou privée, vous recevez des aides à la santé. L'éventail des prestations correspond en général à celui de l'assurance maladie obligatoire. Si vous avez déjà une assurance maladie, le Sozialamt prend en charge le paiement des cotisations. Vous pourrez alors continuer à bénéficier de soins médicaux avec votre carte d'assurance maladie. Vous êtes enceinte et sans assurance maladie ? Renseignez-vous et faites-vous aider le plus rapidement possible. Dans ce cas également, le Bureau d'aide sociale paie les cotisations pour l'assurance maladie. Vous pouvez décider librement auprès de quelle assurance maladie vous souhaitez vous inscrire.

Si votre nouveau-né risque de devenir handicapé ou est handicapé, vous avez alors droit à une aide à l’insertion si d'autres prestataires de services comme l'assurance maladie, le Jobcenter ou l'assurance vieillesse ne paient pas. Cette aide peut prendre la forme d’une rééducation médicale ou de prestations de participation à la vie de la communauté, comme des mesures de pédagogie curative pour les enfants.

Si votre enfant est dépendant et que vous ou votre enfant n'êtes pas assurés dans le cadre de l'assurance-dépendance, vous bénéficierez d’une aide aux soins du Sozialamt. Les prestations comprises correspondent à celles de l'assurance dépendance obligatoire. Vous ne pouvez demander une aide aux soins que si un expert a déjà déterminé le degré de dépendance de votre enfant, car le montant versé en dépend. Si vous exercez l'autorité parentale et que vous vous occupez vous-même de votre enfant, vous pouvez demander une allocation dépendance. La somme allouée est calculée selon le degré de dépendance. Si vous ou vos proches n'êtes pas en mesure de prodiguer les soins vous-mêmes, vous avez droit à des prestations en nature, c'est-à-dire à une aide à domicile. Si du personnel soignant spécialisé est nécessaire, le Bureau d’aide sociale peut prendre en charge les frais.

Des aides existent si vous avez déjà un jeune enfant et que vous ne pouvez pas vous en occuper pendant votre grossesse. Il en va de même si, par exemple, vous devez faire un séjour prolongé à l'hôpital et qu'aucun membre de votre foyer ne peut s'occuper du foyer à votre place. Le Sozialamt paie, sous certaines conditions, les frais d'une aide ménagère pour s'occuper de votre foyer et de vos proches. Toutefois, le Bureau d’aide sociale ne prend en charge les frais que si l'assurance maladie ne paie pas.