Aides à l’insertion des enfants handicapés

Dès sa naissance, tout membre de la société a le droit de participer à la vie de la communauté. Personne ne doit être exclu. C'est ce qu’énonce la loi fondamentale allemande. Ainsi, la loi prévoit certaines aides à l’insertion dans la société destinées aux personnes handicapées et à celles qui risquent de le devenir.

Une personne est considérée comme handicapée lorsque ses capacités physiques ou mentales ou sa santé psychique diffèrent, non pas temporairement, mais pendant au moins six mois, de l'état qui correspondrait normalement à son âge et que cela a des répercussions sur sa participation à la vie de la communauté. Une personne est considérée comme exposée à un risque de handicap lorsque l’on peut s’attendre à ce qu’un handicap apparaisse chez elle. Le droit à l’insertion s'applique également aux enfants. Les enfants, les jeunes et les adultes handicapés peuvent bénéficier d’aides auprès de l'assurance maladie, de l'assurance-accidents, de l'assurance-vieillesse ou du Bureau d’aide sociale (Sozialamt). Le Sozialamt parle ici d’« aide à l’insertion » (Eingliederungshilfe).

Pour les personnes handicapées ou qui risquent de le devenir, il est difficile de connaître ou d'appliquer les nombreuses réglementations qui doivent leur permettre de participer à la vie de la communauté. Il en est de même pour les parents d'enfants handicapés. Pour les soutenir, la loi leur confère le droit à des conseils indépendants complémentaires en matière d’insertion (ergänzende unabhängige Teilhabe-Beratung - EUTB, § 32 SGB IX) et de se rendre dans des services de conseil spécifiques près de chez eux. Ces derniers sont appelés des centres de conseil EUTB (EUTB-Beratungsstelle). Vous pouvez y obtenir des informations et une aide indépendantes, professionnelles et gratuites.

Votre enfant peut bénéficier de prestations d'aide à l'insertion si son handicap entrave considérablement sa participation à la vie en communauté. Cette assistance peut prendre plusieurs formes comme des aides pour l’insertion professionnelle ou sociale, pour la formation et pour la rééducation médicale. Le soutien peut consister en une aide personnelle ou en des prestations en nature ou financières. Les prestations de rééducation médicale, mais aussi les prestations d’insertion à l'enseignement et à la vie sociale sont particulièrement importantes pour les enfants et les jeunes handicapés.

Des prestations de rééducation médicale sont généralement nécessaires lorsque les médecins constatent que votre enfant est handicapé ou qu'il risque de le devenir s'il n'est pas soigné correctement. Elles peuvent prendre la forme d’une prise en charge médicale, d’un dépistage précoce et d’une aide à la petite enfance pour les enfants handicapés, ainsi que de solutions thérapeutiques et auxiliaires. Ces frais sont généralement couverts par l'assurance maladie. Dès que votre enfant entre à l'école, les mesures de diagnostic précoce et d’aide à la petite enfance prennent généralement fin. La rééducation médicale comprend également les traitements destinés à la santé de votre enfant qui ne sont pas assurés par des médecins, mais par exemple par des psychologues et des kinésithérapeutes. Les conseils apportés aux parents par des professionnels font également partie de ces mesures.

Dans le cadre des prestations d’insertion scolaire, les enfants et les jeunes handicapés reçoivent un soutien à l'école. Il s'agit entre autres de l'accompagnement scolaire, c'est-à-dire du financement d'un accompagnant personnel qui peut être nécessaire pour aller à l’école.

Les aides à l’insertion sociale comprennent entre autres des prestations de pédagogie curative pour les enfants qui ne sont pas encore scolarisés. Ces mesures contribuent au développement de votre enfant et à l'épanouissement de sa personnalité. Il s'agit de prestations thérapeutiques non médicales, psychologiques, psychosociales et d'éducation spécialisée ainsi que de conseils aux personnes exerçant l’autorité parentale. Les prestations pour l’insertion sociale peuvent également prendre la forme d’aide matérielle, comme des ordinateurs à usage facilité, des commandes de machine à laver ou de robot ménager adaptées aux personnes handicapées, ainsi que des appareils supplémentaires ou des logiciels spéciaux pour la communication des personnes ayant des problèmes de locution. Cette liste n’est pas exhaustive, il ne s’agit que de quelques exemples courants. De nombreuses autres prestations peuvent aussi convenir à votre enfant.

Selon le type d'aide, votre assurance maladie, la caisse de soins, l’assurance-vieillesse ou l'assurance-accidents est compétente. Les prestations de rééducation et d’insertion sont généralement prises en charge par votre assurance maladie et d'autres organismes de rééducation fonctionnelle (Rehabilitationsträger). Si ce n'est pas possible ou s'ils ne prennent en charge qu'une partie des mesures nécessaires, vous pouvez demander une aide à l’insertion. En règle générale, adressez-vous ici au Bureau d’aide sociale. Les personnes handicapées ne doivent participer financièrement qu'à partir d'un certain revenu ou d'un patrimoine relativement élevé et uniquement pour des aides bien précises. Un plan dit d’insertion (Teilhabeplanverfahren) est réalisé lorsque plusieurs organismes de rééducation et donc plusieurs financements sont impliqués, ou si différentes prestations entrent en ligne de compte. Cette procédure détermine les besoins de votre enfant. Son rôle consiste également à garantir que toutes les prestations fonctionnent ensemble. Elle répartit également la prise en charge des coûts entre les différents acteurs.

Pour obtenir une aide à l’insertion, vous devez dans tous les cas en faire la demande. En règle générale, le Bureau d'aide sociale de votre canton de résidence est l’organisme compétent. Avant que vous ne receviez une aide à l'insertion pour votre enfant, les services sociaux vérifient si une assurance doit payer, si oui, laquelle, et si vos revenus et votre patrimoine dépassent un certain seuil auquel cas vous devez participer financièrement aux frais. Il se peut qu'il soit nécessaire de demander l’avis d’un expert pour déterminer les besoins en matière de rééducation.

Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’UE ou si vous êtes ressortissant d'un autre pays et que votre situation est régularisée en Allemagne, votre enfant a généralement droit à une aide à l'insertion s'il vit en Allemagne. Si vous êtes ressortissant d'un autre pays et que votre situation n’est pas régularisée en Allemagne, il est possible de bénéficier d'une aide à l’insertion dans certaines circonstances. Cela peut notamment être le cas pour les enfants et les jeunes handicapés. Si vous demandez l’asile ou si vous êtes ressortissant d’un autre pays avec le même statut, vous n'avez pas droit à l'aide à l’insertion. Si vous recevez des prestations en vertu de la loi sur les demandeurs d'asile (Asylbewerbergesetz) et que vous résidez en Allemagne depuis plus de 18 mois, votre enfant a toutefois droit à des prestations correspondantes. Pendant les 18 premiers mois de votre séjour, vous ne pouvez recevoir de prestations d'aide à l'insertion que si cela est nécessaire dans un cas exceptionnel pour garantir la santé ou pour couvrir des besoins particuliers d'enfants.