Frais de garde d'enfants

La prise en charge professionnelle des jeunes enfants dans un jardin d'enfants ou une crèche (Kita) a un coût. Heureusement, il existe différentes aides financières pour vous aider à assumer ces dépenses. Les frais de garde s’appliquent également à un baby-sitter, à une personne au pair ou à une nourrice. L'aide financière à laquelle vous pouvez prétendre dépend de votre situation personnelle ainsi que de votre lieu de résidence. 

Si vous souhaitez faire garder votre enfant pendant la journée dans une garderie ou un jardin d'enfants, vous devez généralement payer des frais dans la plupart des régions d'Allemagne. Ces frais ne sont pas réglementés de manière uniforme et il existe parfois de grandes différences selon les régions et les institutions. Dans certains Länder, les parents ont de la chance. De fait, ils ne doivent plus payer de cotisations pour la garde de leur enfant à la crèche ou au jardin d'enfants. Toutefois, chacun de ces Länder applique des règles différentes, notamment en ce qui concerne le nombre d'heures gratuites et l'âge à partir duquel la garderie est gratuite. En Basse-Saxe, par exemple, les garderies sont gratuites pour les enfants âgés de trois ans jusqu'à leur entrée à l'école. La gratuité vaut pour une prise en charge maximum de huit heures par jour, cinq jours par semaine et en fonction de l'offre de la crèche. Vous devez payer vous-même les frais pour les repas et les boissons à la garderie. Pour un enfant de moins de trois ans, vous devez non seulement payer les repas, mais aussi sa place. Il en va de même pour les frais de garde d'enfants.

Vous pouvez déduire les frais de garde de vos impôts peu importe si votre enfant va à la Kita, chez une nourrice ou si quelqu’un vient chez vous la journée. Dans votre déclaration d'impôt, remplissez ici le formulaire appelé « Anlage Kind » (Annexe enfant). Vous pouvez déclarer jusqu'à 6 000 € par enfant et par an en frais de garde comme dépense spéciale. Le centre des impôts (Finanzamt) prend en compte au maximum les deux tiers de cette somme, soit 4 000 €. Il est important de fournir des justificatifs comme des factures et des reçus de virements bancaires. Vous ne pouvez pas déduire les frais de repas. Si vous avez des frais de garde en cours et que vous ne pouvez pas attendre le remboursement de vos impôts, vous pouvez demander au centre des impôts une exonération pour cause de frais de garde d'enfants (Freibetrag wegen Kinderbetreuungskosten). Votre employeur réduit alors vos cotisations mensuelles et vous disposez d'un revenu net plus élevé. Cela ne vous libère toutefois pas de l’obligation de faire une déclaration d'impôt l’année suivante. Si les conditions pour bénéficier de l’exonération d'impôt ne sont plus remplies, vous devez en informer le centre des impôts.

Certaines entreprises choisissent de verser une somme pour les frais de garde d'enfants. Ces avantages au personnel ne sont pas imposables pour vous. Les frais de repas et les allocations pour la garde ponctuelle d'enfants jusqu'à 14 ans (§ 3 n° 34a EStG) payés par votre entreprise jusqu'à 600 € sont également exonérés d'impôts. Votre employeur peut vous verser ce supplément si vous devez effectuer un déplacement professionnel ou une formation. Vous devez également justifier ces dépenses dans votre déclaration d’impôts au moyen de factures et de preuves de virement.

Si vous êtes en étude et avez droit aux prestations du BAföG, vous pouvez demander une allocation de garde d'enfants auprès du Studierendenwerk. Vous devez pour cela former un foyer avec au moins un enfant à vous âgé de moins de 14 ans. Le supplément est versé mensuellement par enfant. Pour obtenir l’allocation de garde d'enfants, il n’est pas obligatoire d’avoir réellement des dépenses pour la garde de votre enfant. Vous ne devez pas non plus la rembourser plus tard. Si vous bénéficiez d'autres prestations sociales pour vous-même ou vos enfants, le supplément pour garde d'enfants ne sera également pas compté comme un revenu. Il en va de même si vous êtes en formation et avez droit à une bourse de formation professionnelle (Berufsausbildungsbeihilfe, BAB). Vous pouvez alors recevoir un forfait mensuel pour chacun de vos enfants qui ne peut pas rester seul. Tous les enfants de moins de 14 ans sont considérés comme ayant besoin de surveillance. Pour les jeunes âgés de 14 à 18 ans, l’Agence pour l’emploi doit décider si la présence de quelqu’un est encore nécessaire. Vous ne recevrez la bourse de formation professionnelle que si vous payez effectivement des frais pour la prise en charge externe de vos enfants et que vous disposez des justificatifs. 

Si vous bénéficiez du minimum de base garanti (Grundsicherung) pour les demandeurs d'emploi ou de l'aide sociale et que votre enfant va à la Kita ou chez une nourrice, vous pouvez demander au service de l'aide à l’enfance (Jugendamt) d’être exonéré des frais de prise en charge et que ceux-ci soient couverts par le Jugendamt. Il en va de même si vous recevez une allocation logement (Wohngeld) ou une prime pour enfants (Kinderzuschlag) en vertu de la loi fédérale sur les allocations familiales (Bundeskindergeldgesetz) ou des prestations en vertu de la loi pour les demandeurs d'asile (Asylbewerbergesetz). Dans tous ces cas, vous pouvez également demander des prestations au titre du paquet éducatif (Blidungspaket). Ce dernier permet aux parents à faibles revenus de se faire rembourser de nombreuses dépenses : repas du midi à la crèche ou à la garderie, soutien scolaire, excursions organisées par la Kita ou inscription à des activités créatives, sportives et de loisir...